Conformément à l’obligation d’information énoncée à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site Web https://www.basketmon.com (ci-après, « le site Web ») appartient à BASKETMON BASKETBALL TOURNAMENTS & SPORT EVENTS, SLU  (ci-après « BASKETMON »).

 

BASKETMON est une agence de voyages spécialisée dans la promotion et l’organisation d’événements sportifs. Nous organisons nos propres événements et collaborons également à l’organisation d’événements tiers, tels que des stages de préparation et des tours sportifs, qu’il s’agisse d’un club, d’une école ou d’une entreprise liée à l’industrie du tourisme sportif.

 

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis, il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à la réservation de l’une des activités et événements proposés. La réservation de l’une des activités ou événements implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières qui pourraient s’appliquer à l’acquisition de certains produits. En effectuant un achat sur notre site, vous garantissez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité légale nécessaire pour conclure un contrat.

 

  1. IDENTIFICATION

 

RAISON SOCIALE : BASKETMON BASKETBALL TOURNAMENTS & SPORT EVENTS, SLU

NOM COMMERCIAL : BASKETMON

CIF : B-09824988

DOMICILE FISCAL : Passeig de dintre, 40 – 3º-B, 17300 BLANES (Girona)

 

  1. COMMUNICATIONS:

 

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous :

 

Domicile commercial : C/Vila de Lloret, 24C – Entresuelo A, 17300 BLANES (Girona)

Téléphone : +34 609 609 273

E-mail : info@basketmon.com

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le présent document régit les termes et conditions d’utilisation du site Web et la relation commerciale qui en découle entre BASKETMON et les utilisateurs qui souscrivent à distance aux activités et événements présentés sur le site Web : https://www.basketmon.com.

 

L’accès au site Web est libre et gratuit. L’utilisation du site Web implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web.

 

La visite du site e-commerce par l’utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes conditions et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à BASKETMON ou à toute autre personne physique ou morale.

 

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins illicites est totalement interdite, tout comme toute action pouvant causer des dommages ou des modifications non autorisées par BASKETMON, sur le site e-commerce ou à son contenu.

 

Le site Web et les activités et événements offerts par BASKETMON BASKETBALL TOURNAMENTS & SPORT EVENTS, SLU sont destinés à des personnes de tout âge, mais leur réservation ne peut être effectuée que par des personnes majeures disposant de la capacité juridique suffisante pour être liées par les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation de certains services ou la réservation de certaines activités et événements peut être soumise à des conditions spéciales complémentaires nécessitant un consentement exprès et prévalant sur les présentes conditions générales. Toutes les activités et événements offerts par le e-commerce de BASKETMON sont destinés aux consommateurs finaux conformément aux termes et conditions prévus par la Loi sur le commerce de détail et ne peuvent pas être vendus à des tiers.

 

VISITE DU SITE WEB

Sans nécessité de s’inscrire ou de faire aucune réservation ou contrat, BASKETMON vous invite à visiter virtuellement notre site Web pour découvrir nos activités et événements.

 

PROCESSUS DE RÉSERVATION ET/OU D’INSCRIPTION

 

Vous pouvez naviguer sur le site Web jusqu’à trouver l’activité, le service ou l’événement souhaité. Une fois trouvé, en cliquant dessus, vous accéderez à toutes les informations détaillées que le site Web propose. À partir de là, vous pouvez contacter l’organisation, où vous serez informé des services, activités ou événements à chiffrer et de la manière de procéder pour la réservation suivante.

 

Chez BASKETMON, nous souhaitons vous offrir un grand confort lors de la réservation ou de la souscription, c’est pourquoi nous vous proposons différentes options d’achat :

 

  • Réserver ou souscrire (sans inscription). Directement en contact avec l’organisation.
  • En vous inscrivant. Pour certaines réservations (dans le cas d’équipes ou de clubs), un gestionnaire de e-commerce sera attribué avec un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous aurez choisis. Vous pourrez accéder à votre profil de club pour effectuer vos prochaines inscriptions, réservations ou contrats plus facilement et rapidement, et consulter vos dernières commandes, factures, etc.

 

Toute question ou clarification concernant la réservation ou la facturation ne sera pas effectuée via l’application. Ces informations sont transmises par e-mail à l’organisation.

 

Le fait d’être inscrit en tant qu’utilisateur de la boutique en ligne ne signifie pas que vous devez vous abonner à notre newsletter pour recevoir des offres et promotions sur nos activités et événements.

 

Dans tous les cas, et pour compléter le processus d’achat, vous devrez fournir certaines données personnelles telles que : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, code postal, ville, pays, numéro d’identification fiscale et numéro de téléphone de contact. Ces données doivent être exactes et véridiques.

 

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.basketmon.com/politica-de-privacidad.

 

INSCRIPTION DES CLUBS, ÉQUIPES ET PARTICIPANTS.

 

Le responsable du club doit procéder à l’inscription du club et des équipes qu’il inscrit.

 

Une fois chaque club inscrit, il effectuera un paiement initial de 400,00 € en compte du montant total pour chaque équipe par virement bancaire sur le numéro de compte qui sera fourni lors de l’inscription.

 

Une fois le virement bancaire reçu, BASKETMON enverra un e-mail au club contenant le lien pour accéder à la plateforme où il devra inscrire les entraîneurs et les participants de chaque équipe de son club. Lorsque le club entre les données des participants mineurs, l’adresse e-mail du parent/tuteur doit être renseignée, car BASKETMON leur enverra un e-mail avec un lien où ils devront donner leur consentement au traitement des données du mineur.

 

Chaque équipe doit avoir un minimum de 8 participants.

 

Il existe une promotion d’un entraîneur gratuit pour chaque équipe qui inscrit 10 participants ou plus. Si, avant le début de l’activité, une équipe de 10 joueurs bénéficiant de la promotion d’un entraîneur gratuit subit une perte et passe à moins de 10 joueurs, le club devra payer le montant correspondant à l’inscription de l’entraîneur qui a bénéficié de la promotion.

 

Le reste du montant de l’inscription des clubs, équipes et participants doit être réglé au plus tard le 24/05/2024.

 

INSCRIPTION DES ACCOMPAGNANTS

 

L’inscription se fera via le e-commerce du site Web.

 

Si vous ne souhaitez pas effectuer d’autres réservations ou contrats, vous devez cliquer sur le bouton « CONTINUER » pour accéder à la dernière page afin de procéder au paiement via le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » pour valider celle-ci et accéder à la passerelle de paiement correspondante.

 

Dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation, vous recevrez la confirmation de la réservation par e-mail à l’adresse que vous nous avez indiquée.

 

Il est également recommandé que le client imprime et/ou conserve une copie des conditions de vente lors de sa réservation, ainsi que la confirmation de réception envoyée par BASKETMON par e-mail.

 

De plus, vous devez garder à l’esprit qu’à tout moment, vous pouvez modifier vos données personnelles ainsi qu’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition conformément à la LO 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD).

 

MODE DE PAIEMENT

 

L’acquisition de services ou de produits par le biais de BASKETMON permet les modes de paiement suivants :

 

Pour l’inscription des clubs, équipes et participants :

 

  • Par VIREMENT BANCAIRE.

o Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, une fois la commande confirmée, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour effectuer le virement. La commande sera validée lorsque le dépôt sera confirmé sur notre compte bancaire. Le virement doit être

 

effectué en euros (€).

 

Pour l’inscription des accompagnants via le site Web :

 

  • Par carte de crédit/débit VISA ou MASTERCARD (plateforme de commerce électronique sécurisée de Redsys).

 

Ces données ne seront pas conservées ou manipulées par BASKETMON, mais seront enregistrées directement sur la passerelle de paiement de l’entité financière ou de la plateforme de paiement correspondante. Pour plus de sécurité, nous utilisons un service d’authentification de commerce électronique sécurisé établi par Visa/Mastercard, de sorte que l’utilisateur s’authentifie auprès de son émetteur et le commerce s’authentifie auprès de sa banque acquéreuse.

 

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des transactions, celles-ci sont réalisées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de sécurité de 128 bits.

 

En cas de non-réalisation du prélèvement pour une quelconque raison, la commande sera automatiquement annulée.

 

Si vous avez des questions concernant les modes de paiement, vous pouvez nous contacter sans engagement.

 

PRIX

 

Les prix des activités et événements sont ceux indiqués dans la description qui vous est jointe. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Conformément à la législation en vigueur, toute réservation effectuée sur notre site Web sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux applicable sera celui en vigueur à tout moment.

 

Le prix de la réservation ou de la souscription sera calculé automatiquement au moment de la réservation.

 

Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, les changements éventuels n’affecteront pas les activités et événements pour lesquels BASKETMON a déjà confirmé la réservation.

 

FACTURATION

 

Conformément à l’art. 63.3 du RDL 1/2007 du 16 novembre (LGDCU), l’utilisateur peut demander la facture en format papier.

 

Si l’utilisateur souhaite recevoir les factures au format électronique, il est nécessaire de contacter le service client de BASKETMON pour donner son consentement explicite, et il sera également nécessaire de préciser la manière de recevoir la facture électronique. L’utilisateur qui a choisi cette option pourra, à tout moment, révoquer ce consentement par écrit adressé à l’e-mail info@basketmon.com en indiquant « révocation de la facture au format électronique » et pour les achats futurs, s’il le demande, il recevra les factures au format papier qui seront envoyées par courrier postal.

 

DROIT DE RETRAIT

 

Conformément à la Loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvée par le RDL 1/2007 du 16 novembre (LGDCU), BASKETMON vous informe que le CLIENT a la possibilité de se rétracter de l’achat sans avoir à justifier sa décision dans un délai maximum de quatorze (14) jours naturels à partir de la souscription de l’activité ou de l’événement.

 

Il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation en raison des exceptions prévues à l’article 103 du RDL 1/2007 du 16 novembre (LGDCU) : le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats relatifs à :

 

  • La fourniture de services une fois que le service a été complètement exécuté, lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient que, une fois que le contrat a été entièrement exécuté par l’entrepreneur, il a perdu son droit de se rétracter.
  • La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que celles de logement, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou de services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifiques.

 

Le droit de se rétracter implique que BASKETMON procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours naturels, en utilisant le même mode de paiement choisi par le client pour son remboursement (à condition que le produit acquis ou l’activité ou événement souscrit ne soit pas dans les exceptions susmentionnées). Durant cette période, le consommateur informera l’entrepreneur de sa décision de se rétracter du contrat en remplissant un formulaire disponible dans la section « formulaire de rétractation » en bas du site Web ou dans l’ANNEXE I à la fin du présent document, et en l’envoyant à l’adresse e-mail de BASKETMON. Une fois le délai de quatorze (14) jours naturels écoulé, BASKETMON n’acceptera pas de retours pour rétractation.

 

RÈGLEMENT DES INSCRIPTIONS/PRÉ-INSCRIPTIONS ET POLITIQUE D’ANNULATION DES RÉSERVATIONS DES UTILISATEURS ET ACCOMPAGNANTS

 

PRÉINSCRIPTION ET INSCRIPTION DES ÉQUIPES

 

Les équipes doivent effectuer un paiement de 400,00 € pour garantir leur place. Ce montant sera déduit du montant final à payer. Le reste devra être réglé avant le 24/05/2024. Ce montant est destiné à garantir la place et ne sera pas remboursé. Seuls les changements d’équipes, avec l’acceptation de l’organisation, seront autorisés jusqu’à 60 jours avant le début du tournoi. Les équipes s’engagent à inscrire un minimum de 8 joueurs par équipe. En cas de moins de 8 joueurs, l’autorisation de l’organisation est requise. Si 10 participants ou plus sont inscrits par équipe, il existe une promotion pour inscrire un entraîneur gratuitement par équipe. Si, avant le début de l’activité, l’une de ces équipes, bénéficiaire de cette promotion, subit une perte et passe à moins de 10 participants, l’entraîneur qui a profité de la promotion devra effectuer le paiement avant le 24/05/2024. Une fois ce paiement effectué, l’équipe sera pleinement inscrite au tournoi !

 

Annulations d’équipes à partir du 24/05/2024

En cas d’annulation d’une équipe entière à partir du 24/05/2024, la politique d’annulation/remboursement suivante sera appliquée :

 

  • Entre 20 et 16 jours avant l’arrivée, 50 % du montant total de la réservation annulée sera facturé.
  • Entre 15 et 9 jours avant l’arrivée, 75 % du montant total de la réservation annulée sera facturé.
  • Entre 8 et 0 jours (NO SHOW) avant l’arrivée, 100 % du montant total de la réservation annulée sera facturé.

 

Les inscriptions des équipes sont effectuées par les clubs/équipes. Toute gestion d’annulation et/ou de remboursement sera gérée uniquement entre le club/l’équipe et l’organisation. À cet effet, pour gérer les changements ou les remboursements rapidement et facilement, veuillez contacter BASKETMON par e-mail à info@basketmon.com et/ou par téléphone au +34 609 609 273.

 

INSCRIPTIONS DES PARTICIPANTS

 

Les inscriptions des participants sont gérées par les clubs/équipes/entraîneurs/personnes dont ils font partie. Toute annulation et/ou remboursement des participants doit être gérée entre le club/les équipes/les entraîneurs/la personne dont ils font partie et l’organisation. La date limite pour effectuer le paiement des inscriptions des participants est le 24/05/24.

 

Nouvelles inscriptions à partir du 24/05/24

Toute nouvelle inscription à partir de cette date doit être autorisée par l’organisation. Et si l’équipe à laquelle appartiennent les nouvelles inscriptions bénéficie d’une promotion, les nouvelles inscriptions après le 01/03/24 ne pourront pas bénéficier des mêmes promotions que celles des inscrits jusqu’à cette même date.

 

Annulations à partir du 24/05/24

En cas d’annulation d’un participant inscrit, l’organisation remboursera 100 % du montant jusqu’à 10 jours avant le début du tournoi (à condition que l’équipe dont le participant a été annulé ne se retrouve pas avec moins de 8 joueurs et que cela ne modifie pas les conditions permettant à l’équipe de bénéficier d’une promotion, par exemple : 1 entraîneur gratuit pour chaque 10 joueurs). À moins que cela ne soit pour une force majeure démontrable. Si l’annulation a lieu entre 10 et 3 jours avant le début du tournoi, l’organisation remboursera 100 % du montant sauf 20 €, qui seront destinés à couvrir les frais générés par l’annulation : assurance, T-shirt du tournoi, etc. (à condition que l’équipe dont le participant a été annulé ne se retrouve pas avec moins de 8 joueurs et que cela ne modifie pas les conditions permettant à l’équipe de bénéficier d’une promotion, par exemple : 1 entraîneur gratuit pour chaque 10 joueurs). À moins que cela ne soit pour une force majeure démontrable.

 

Si l’annulation a lieu dans les 72 heures précédant le début du tournoi, l’organisation remboursera 50 % du montant de l’inscription de l’annulation, sauf 20 €, qui seront destinés à couvrir les frais générés par l’annulation : assurance, T-shirt du tournoi, etc. (à condition que l’équipe dont le participant a été annulé ne se retrouve pas avec moins de 8 joueurs et que cela ne modifie pas les conditions permettant à l’équipe de bénéficier d’une promotion, par exemple :

 

1 entraîneur gratuit pour chaque 10 joueurs). À moins que cela ne soit pour une force majeure démontrable. À cet effet, pour gérer les changements ou les remboursements rapidement et facilement, veuillez contacter BASKETMON par e-mail à info@basketmon.com et/ou par téléphone au +34 609 609 273.

 

ACCOMPAGNANTS

 

Une fois la réservation confirmée, aucun remboursement de 100 % du montant ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

 

Si vous souhaitez annuler la réservation, si vous prévenez quinze jours avant le début de l’activité ou de l’événement, BASKETMON procédera au remboursement de 80 % du montant total de la réservation. Si vous prévenez après cette période, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Si un accompagnant ne peut pas assister à l’activité ou à l’événement, BASKETMON acceptera un changement d’accompagnant, à condition d’être prévenu trois jours avant la date de début de l’activité ou de l’événement, étant donné que de nombreux sportifs sont mineurs.

 

À cet effet, pour gérer les changements ou les remboursements rapidement et facilement, veuillez contacter BASKETMON par e-mail à info@basketmon.com et/ou par téléphone au +34 609 609 273.

 

(*) **Force majeure** : Il ne sera pas considéré comme force majeure le fait qu’il n’y ait pas suffisamment de joueurs pour participer.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

En cas de remboursement, BASKETMON gérera le remboursement du montant payé par le CLIENT par le même système de paiement utilisé dans un délai ne dépassant pas 14 jours naturels à compter de la confirmation d’acceptation de ce remboursement par BASKETMON.

 

LANGUE

Pour des raisons d’information et contractuelles, la langue de communication sera celle choisie : catalan, espagnol, anglais ou français.

(Selon l’art. Unique 28 de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie l’article 98 du Règlement législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui a approuvé le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d’autres lois complémentaires, Article 98. Exigences formelles des contrats à distance 1. Dans les contrats à distance, l’entrepreneur doit fournir au consommateur et à l’utilisateur, dans la langue utilisée dans la proposition de contrat ou dans la langue choisie pour le contrat, et au moins en espagnol).

 

Les traductions dans les différentes langues ne sont effectuées qu’à des fins commerciales et pour répondre au droit à l’information selon l’article 13 du Règlement UE 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l’article 11 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les versions dans les différentes langues et la version espagnole de ces conditions générales de vente et d’utilisation, la version espagnole prévaudra.

 

RECLAMATIONS

Pour toute réclamation ou plainte auprès de BASKETMON, le client doit contacter le service client par téléphone au +34 609 609 273 ou par e-mail à l’adresse info@basketmon.com.

 

Conformément à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l’UE et selon l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. BASKETMON et l’utilisateur conviennent de soumettre les litiges pouvant surgir en relation avec la réservation de produits ou services objets des présentes Conditions Générales aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

 

NULLITÉ ET INEFFECTIVITÉ DES CLAUSES

 

Si une quelconque clause incluse dans les présentes Conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait que cette disposition, les présentes Conditions Générales subsistant pour le reste, ayant cette disposition pour non incluse.

 

Si l’une des présentes conditions était déclarée invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette condition serait considérée comme exclue sans que cette déclaration puisse affecter la validité ni l’exigibilité du reste des conditions. En cas de nullité partielle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif de ces Conditions de Vente. Le non-exercice par BASKETMON de tout droit découlant des présentes Conditions de Vente ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit, sauf renonciation expresse et écrite de la part de BASKETMON ou prescription de l’action qui correspond dans chaque cas.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

BASKETMON se réserve le droit de modifier à tout moment le site Web, les politiques, termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente. Le CLIENT sera soumis aux termes, conditions et politiques en vigueur au moment de passer la commande, sauf si, en vertu de la loi ou à la demande des autorités publiques, un changement doit être appliqué à toute commande passée antérieurement.